Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site Euromaster de Vente en Ligne – Mentions Légales



INFORMATION SUR LA SOCIETE

Le présent site www.shop.euromaster.fr/agricole (« ci-après le « Site Internet de Vente en Ligne») est édité par : Euromaster France SNC au capital de 29.217.520,00 € ayant comme numéro unique d’identification : 392 527 404 RCS GRENOBLE (ci-après « Euromaster »)
SIRET : 39252740404670
Code APE : 4531Z
TVA Intracommunautaire : FR 90 392 527 404

Siège Social :
180, avenue de l'Europe
38330 MONTBONNOT
Locataire gérant du fonds de commerce des sociétés SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT PNEU, ADARAN, JEAN ESTAGER &CIE.
Tél. 04 76 61 28 00
Fax. 04 76 61 29 00
E-mail : info.agri.eshop@euromaster.com

Directeur de la publication : Mathin Chardin


INFORMATION SUR L’HEBERGEUR

Le site www.shop.euromaster.fr/agricole est hébergé par LINKBYNET, société par Actions Simplifiée au capital de 373.000 €, dont le siège social est situé Parc du Colombier, 14 rue Jules Saulnier, 93200 SAINT-DENIS ayant pour numéro unique d’identification 430 359 927 RCS BOBIGNY.

Bienvenue sur le site www.shop.euromaster.fr/agricole en accédant au Site Internet vous acceptez les dispositions de la présente notice légale. Merci de lire attentivement ce qui suit.



NOTICE LEGALE

ARTICLE 1 : OBJET


La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Euromaster met le Site Internet de Vente en Ligne à la disposition des internautes et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent tout ou partie du Site Internet de Vente en Ligne. Toute connexion au Site Internet de Vente en Ligne est subordonnée au respect de la présente notice légale qu'Euromaster se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne impliquent l’adhésion préalable et sans réserve de chaque internaute à la présente notice légale dans sa version en vigueur au moment de chaque accès au Site Internet de Vente en Ligne. A défaut d’accepter la présente notice légale, l’internaute n’est pas autorisé à consulter le Site Internet de Vente en Ligne.


ARTICLE 2 : ACCES AU SITE INTERNET

Euromaster fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site Internet de Vente en Ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Euromaster et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet de Vente en Ligne, et logiciels et matériels qu’il utilise. Euromaster se réserve le droit à tout moment, sans préavis ni information préalable des internautes, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet de Vente en Ligne, et/ou de modifier le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité du Site Internet de Vente en Ligne. Euromaster accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail au Site Internet de Vente en Ligne. L'accès au Site Internet de Vente en Ligne se fait à partir du ou des micro-ordinateurs utilisés par l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site Internet de Vente en Ligne. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne d'Euromaster sont des droits non exclusifs et non transmissibles.


ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure et les contenus du Site Internet de Vente en Ligne (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet de Vente en Ligne sont protégés par des droits d'auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (notamment des droits de marques, en particulier s’agissant des logos) et sont la propriété exclusive d’Euromaster ou de ses partenaires. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, de la structure et/ou du contenu du Site Internet de Vente en Ligne (qu’il soit la propriété d’Euromaster ou d’un tiers) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur, réservée à l'usage exclusivement privé du copiste, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, même à titre gratuit.


ARTICLE 4 : CONTENUS

Euromaster s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet de Vente en Ligne, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Euromaster ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentées dans le Site Internet de Vente en Ligne, celles-ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. De même, les illustrations et photographies sont fournies à titre informatif, et n’ont aucune valeur contractuelle.

Qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle, l’internaute s’interdit de copier, reproduire, publier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer tout ou partie des contenus du Site Internet de Vente en Ligne, de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement unique des contenus et/ou documents sur micro-ordinateur pour son utilisation personnelle et à des fins non commerciales. En particulier, il est interdit à l’internaute d'utiliser ces contenus et/ou documents sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau. Dans ce cas, l’internaute s’engage à conserver intactes les mentions de propriété relatives aux contenus. La modification des contenus et/ou documents ou leur utilisation dans un autre but que celui précité constitue une infraction aux droits d’Euromaster.


ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Euromaster par courrier électronique, les internautes devront adresser un email à l’adresse info.agri.eshop@euromaster.com. Les réponses formulées par Euromaster aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.


ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur le Site Internet de Vente en Ligne sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Euromaster ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, matériels et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Euromaster, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans le Site Internet de Vente en Ligne ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, de quelque nature qu’il soit (notamment de nature financière ou commerciale) résultant de l'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne ou d'une quelconque information obtenue sur le Site Internet de Vente en Ligne.

Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, logiciels et/ou matériels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le Site Internet de Vente en Ligne peut inclure des liens vers d'autres sites web. Ces sites sont indépendants du Site Internet de Vente en Ligne. Dans la mesure où Euromaster n'édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, Euromaster ne peut être tenue pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Euromaster ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur l’un de ces sites ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Euromaster décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, reliés par lien hypertexte au Site Internet de Vente en Ligne.

Il est interdit de créer un lien vers le Site Internet de Vente en Ligne sans autorisation expresse d’Euromaster. Même dans l’hypothèse où Euromaster aura donné son accord à la création d’un tel lien, elle se réserve le droit d’en demander la suppression si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale ou à ses intérêts, notamment s’agissant de l’environnement dans lequel les liens sont placés.

Outre le cas susvisé, l’internaute est également tenu de solliciter l'autorisation expresse d’Euromaster, notamment :
• si l’internaute souhaite afficher un élément faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (tel que le logo Euromaster),
• si le contenu du Site Internet de Vente en Ligne doit s'intégrer dans la navigation du site concerné,
• si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site Internet de Vente en Ligne est payant.
En particulier, sont proscrites la technique du lien profond (« deep link ») renvoyant vers une autre page du Site Internet que la page d’accueil, et la technique consistant à faire apparaître le contenu du Site Internet à l'intérieur des pages d'un autre site (« framing »), notamment au sein d’un cadre de ce site.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Pour obtenir l'autorisation d’Euromaster, l’internaute adressera un e-mail précisant sa demande à l’adresse suivante : info.agri.eshop@euromaster.com. L’absence de réponse d’EUROMASTER pendant un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’email vaut refus de la demande de l’internaute.


ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les relations entre tout utilisateur du Site Internet de Vente en Ligne et Euromaster sont exclusivement soumises au droit français. Ainsi, tout litige né ou à naître lié directement ou indirectement à l'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne, sera soumis exclusivement au droit français, sous réserve d’éventuels conflits de lois.

Les Internautes et Euromaster conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter directement ou indirectement de l'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne. Tout différend entre les internautes et Euromaster concernant le Site Internet de Vente en Ligne, quelle qu’en soit l’origine (utilisation, connexion, diffusion, contenu, etc.) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour ce qui concerne le cas spécifique des litiges avec un professionnel (internaute agissant dans l’exercice de son activité professionnelle), la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu du siège social d’Euromaster. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

L'utilisation du Site Internet de Vente en Ligne implique l’accord préalable et sans réserve de l’internaute à l'application de la présente clause.


ARTICLE 8 : NULLITE OU INAPPLICABILITE

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.


ARTICLE 9 : CHARTE DE CONFIANCE


Euromaster souhaite tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter.

La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part.

Euromaster respecte votre droit à la vie privée et s'engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement.

Aujourd'hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant afin de permettre la passation de votre commande sur notre Site Internet de Vente en Ligne, Ainsi, Euromaster collecte certaines données personnelles, dont certaines sont indispensables à la finalisation de la commande, et sont signalées comme telles.

Données personnelles :


Les informations à caractère personnel recueillies par Euromaster sont strictement confidentielles, elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique du groupe Euromaster France et du traitement des dossiers de candidature dans le cadre des rubriques « recrutement ».

Ces informations sont destinées aux services internes d’Euromaster. Cependant, elles pourront être communiquées aux membres de son réseau juridique et commercial et à des entreprises qui lui sont liées contractuellement et ce, afin de vous fournir un service de qualité adapté à vos besoins.
Par ailleurs, Euromaster se réserve le droit de communiquer ces informations à un partenaire commercial, ce à quoi vous pouvez vous opposer en l’indiquant par écrit à notre Société.

D’une manière générale, conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, et d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un courrier ou un mail à :

- Pour vos demandes relatives au recrutement : Euromaster France – Service du personnel-180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot Saint Martin- e-mail « gen.fra.recrutement@fr.euromaster.com » ;
ou
- Pour vos autres demandes : Euromaster France – Service Qualité -180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot Saint Martin/ - e-mail : gen.fra.qualité@fr.euromaster.com.

Par ailleurs, nous vous indiquons qu’en cas de recueil de vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cookies :

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Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant la présente charte, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à info.agri.eshop@euromaster.com.

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE


Euromaster France, SNC, 392 527 404 RCS GRENOBLE, Siège social : 180, avenue de l’Europe - 38330 Montbonnot - Locataire gérant du fonds de commerce des Sociétés SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT PNEU, ADARAN, JEAN ESTAGER ET CIE

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